22.09.2022 - D’ici à la fin de 2023, les gares et les arrêts de transports publics devront être adaptés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Bien que le délai de réaménagement coure depuis bientôt 20 ans, certaines entreprises ferroviaires ne commencent que maintenant la mise en œuvre. Par conséquent, l’Office fédéral des transports (OFT) reçoit actuellement un très grand nombre de demandes d’approbation des plans. Parallèlement, les spécialistes de l’OFT chargés des approbations des plans sont fortement sollicités par des grands projets complexes et prioritaires. Afin de pouvoir malgré tout mener à bien les procédures d’autorisation le plus rapidement possible, l’OFT a pris des mesures ciblées.
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© OFT
La construction d’installations pour les chemins de fer, les installations à câbles, les bateaux et les trolleybus requiert une approbation des plans (PAP) de l’OFT. En 2021, les spécialistes de l’OFT ont délivré au total 485 approbations des plans. Rien qu’au cours des huit premiers mois de l’année en cours, plus de 350 demandes de PAP sont déjà parvenues à l’OFT. La raison principale de l’accumulation actuelle est le délai de transformation des gares et des arrêts en fonction des besoins des personnes handicapées, qui expire fin 2023. Bien que les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires d’infrastructure aient eu 20 ans pour appliquer la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), certaines ne s’y mettent que maintenant. Par conséquent, les spécialistes de l’OFT doivent actuellement traiter un nombre de PAP bien supérieur à la moyenne. Parallèlement, ils sont fortement sollicités par de grands projets complexes et prioritaires. Enfin, à l’OFT, le traitement multiple des PAP en raison de modifications de projets et de dossiers incomplets mobilise bien plus de ressources que d’habitude.
L’OFT s’efforce de traiter les dossiers de projet de manière expéditive et dans les délais malgré leur nombre supérieur à la moyenne. Il a donc pris des mesures visant à alléger et à accélérer les procédures d’approbation des plans dans leur ensemble. En premier lieu, l’OFT renoncera à l’avenir à l’obligation d’obtenir l’approbation des plans pour certains projets de construction. Sont notamment concernés les projets qui n’ont pas d’incidence directe sur la sécurité de l’exploitation ferroviaire ou qui consistent en de simples assainissements d’installations : par exemple, dans de nombreux cas, la réfection des toits de quais ne fera plus l’objet d’une procédure.
D’autres mesures prises par l’OFT pour accélérer les procédures concernent l’examen préliminaire de la PAP et les charges. À l’avenir, il s’agira d’éliminer le plus grand nombre possible d’obstacles potentiels dès l’examen préliminaire et la vérification de l’intégralité des dossiers déposés, afin d’alléger la procédure et de réduire le nombre de charges à ordonner dans le cadre de l’approbation. Cela permet également de réduire la charge de travail de l’OFT pour le traitement des charges. L’actualisation des instructions de contrôle internes et d’autres mesures d’amélioration complètent le plan d’action.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure sont également tenus d’apporter une contribution importante à l’efficacité du processus en présentant des dossiers complets et dans les délais. L’OFT et les représentants du secteur se concertent régulièrement sur l’avancement des mesures prises par les deux parties. En outre, l’OFT échange avec les entreprises des exemples de cas concrets.
Office fédéral des transports : Procédure d’approbation des plans
Office fédéral des transports : Accessibilité des transports publics
