29.08.2022 – Le chemin de fer doit être aménagé et entretenu de manière écologique. Les entreprises ferroviaires sont par conséquent tenues de faire différentes vérifications en termes de protection de l’environnement dans la perspective de leurs projets de construction. Elles ont l’obligation de joindre plusieurs documents et preuves à leurs demandes d’approbation des plans. L’OFT, en collaboration avec l'OFEV, a mis à jour la liste de contrôle y relative.
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La liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est entrée en vigueur en août 2000 et a été entièrement révisée en 2010. Elle permet de garantir que les projets de construction sont réalisés de manière écologique, même s’ils ne sont pas soumis à l’EIE, et elle constitue actuellement une base importante pour toutes les études environnementales liées aux projets ferroviaires. Depuis la dernière révision, la législation et la technique ont continué d’évoluer. La présente révision de la liste de contrôle adapte cette dernière à l’état actuel du droit de l’environnement et aux connaissances les plus récentes en la matière. Outre les thèmes environnementaux « classiques », la liste de contrôle inclut aussi des thèmes tels que les dangers naturels, les surfaces d’assolement, la conservation des monuments historiques et la protection des sites construits, l’archéologie et la paléontologie, les voies de communication historiques ou la mobilité douce. Comme les installations ferroviaires non soumises à l’EIE doivent respecter les mêmes prescriptions environnementales que les projets soumis à l’EIE, le champ d’application de la liste de contrôle a été élargi aux projets soumis à l’EIE. Cette liste énumère toutes les exigences à respecter pour établir un bon rapport d’impact sur l’environnement (RIE) ou rapport environnemental. Elle a pour but, dans le cadre de l’approbation de projets d’installations ferroviaires, de faciliter l’examen et la documentation des éléments environnementaux déterminants pour la prise de décision. La présente liste de contrôle indique les études environnementales à mener lors de projets de construction d’installations ferroviaires ainsi que les documents et preuves en lien avec l’environnement à inclure dans une demande d’approbation des plans. Afin que les obligations environnementales standard n’alourdissent plus les procédures d’approbation des plans et que le travail de contrôle des autorités s’en trouve réduit, la liste de contrôle révisée présente également les indications et preuves qui doivent figurer dans un RIE ou un rapport environnemental ainsi que les mesures standard à inclure dans le projet. Ainsi, pour chaque domaine environnemental, le rapport doit mentionner les mesures standard retenues. Il convient en outre d’examiner, pour chaque projet, s’il faut prévoir des mesures spécifiques supplémentaires. Grâce à ces adaptations et à ces compléments, les projets soumis devraient désormais être plus complets et montrer clairement quelles sont les mesures qu’ils intègrent déjà. L’établissement du RIE ou du rapport environnemental s’en trouvera simplifié et l’on évitera les retards pouvant survenir lors de l’approbation de projets de construction du fait d’études environnementales manquantes ou lacunaires.
