12.12.2023 – L’Office fédéral des transports (OFT) soumet la stratégie et les plans d’utilisation du réseau ferroviaire à une évaluation externe. Si ces deux instruments ont pour but premier de garantir les sillons, ils sont cependant de plus en plus utilisés par les différents acteurs comme levier pour la planification de l’offre ou comme base pour les concepts de matériel roulant.
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La stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et les plans d’utilisation du réseau (PLUR) servent à garantir les droits de circulation (sillons) de manière égale pour le transport de marchandises et de voyageurs sur le réseau ferré. Ainsi, les deux types de transport peuvent bénéficier d’une offre attrayante à long terme.
D’ordre supérieur, la STUR définit pour toutes les sections du réseau ferré l’utilisation des sillons prévue à long terme dans les heures modélisées. Toutes les mesures d’infrastructure d’une étape d’aménagement lui sont rattachées. La STUR doit être approuvée par le Conseil fédéral.
En aval de la STUR, les PLUR définissent en détail la garantie des sillons par rapport aux différentes années d’horaire. Les éventuels chantiers y sont notamment inclus. L’OFT approuve les PLUR à la demande des gestionnaires d’infrastructure. Les PLUR sont contraignants pour les gestionnaires d’infrastructure et les autorités et servent de base au service d’attribution des sillons.
La répartition des sillons existants entre les différents types de transport permet d’assurer un nombre suffisant de sillons de la qualité requise, en particulier pour le transport de marchandises. Le risque d’éviction du transport de marchandises a été l’une des principales raisons de l’intégration de la STUR et des PLUR dans la révision de la loi sur les chemins de fer, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les deux instruments STUR et PLUR sont maintenant appliqués depuis près de sept ans. Durant cette période, les PLUR ont été de plus en plus utilisés comme instrument de planification globale de l’offre et, lors de leur élaboration, des demandes d’extension de l’offre ont été déposées à plusieurs reprises. Or cela ne correspond ni au sens ni à l’objectif initial, à savoir la garantie des capacités minimales. De plus, des incertitudes subsistent quant à la planification appropriée et en temps utile des aménagements d’infrastructure (augmentation de la capacité) et des intervalles de construction (réduction de la capacité).
C’est une raison suffisante pour que l’OFT soumette les deux instruments à une évaluation par des experts externes. Les questions suivantes sont intéressantes à cet égard : dans quelle mesure les instruments STUR et PLUR remplissent-ils encore leurs objectifs initiaux ? Comment les objectifs fixés à l’origine peuvent-ils être atteints et l’efficience améliorée ? Les travaux européens de développement des processus d’établissement de l’horaire (TTR) doivent également être pris en compte. L’OFT attend des réponses d’ici à l’automne 2024.
Un groupe de suivi a été mis en place afin de donner une large assise à l’évaluation et de favoriser son acceptation. Les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport ferroviaire et le service d’attribution des sillons y sont notamment représentés.
