16.12.2022 - La Confédération encourage les entreprises de transport public (TP) à construire encore plus d’installations photovoltaïques afin de renforcer la production d’énergie renouvelable et la sécurité d’approvisionnement de la Suisse en électricité. Selon l’utilisation prévue de l’énergie solaire produite, il existe les possibilités de soutien usuelles de l’Office fédéral de l’énergie ou des possibilités de financement spécifiques aux TP de l’Office fédéral des transports.
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Vu la pénurie d’énergie, respectivement d’électricité, qui risque de se produire à long terme, la Confédération entend continuer à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et le développement des énergies renouvelables. Les entreprises de TP peuvent apporter une contribution importante à cet égard, car elles disposent de nombreuses surfaces parfaitement adaptées à la construction d’installations photovoltaïques. Il s’agit par exemple d’espaces libres leur appartenant, de toits et de façades de bâtiments d’exploitation, de marquises de quais ou de parois antibruit.
Les extrapolations de dix entreprises, dont des chemins de fer, des entreprises de transport urbain, de bus et des remontées mécaniques, montrent qu’elles pourraient produire environ 20 à 30 pour cent de leurs besoins totaux en électricité grâce à leurs propres bâtiments et installations. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a invité par écrit les entreprises de TP à exploiter ce potentiel.
Production de courant domestique
La Confédération encourage la construction d’installations photovoltaïques supplémentaires destinées à la production de courant domestique (50 Hz). Les instruments d’encouragement diffèrent selon l’utilisation prévue :
- Si l’électricité solaire est produite et utilisée dans le cadre du transport régional commandé (par ex. dans les ateliers ou les bâtiments administratifs), les entreprises peuvent demander une rétribution unique pour les coûts d’investissement auprès de la société Pronovo SA, mandatée par l’Office fédéral de l’énergie. Après la mise en service de l’installation, les coûts d’exploitation non couverts peuvent être financés via les indemnités versées par les cantons et l’Office fédéral des transports (OFT) au titre du transport régional.
- Un financement par l’OFT est prévu si le courant solaire sert principalement à l’exploitation de l’infrastructure (par ex. exploitation des installations de sécurité et des aiguillages, éclairage des gares) et si l’entreprise de TP consomme elle-même plus de la moitié du courant domestique produit par son installation photovoltaïque. Les contributions de l’OFT sont financées via les conventions sur les prestations relatives à l’exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires et donc via le fonds d’infrastructure ferroviaire.
- Si le courant solaire sert aussi à l’exploitation de l’infrastructure alors que la consommation propre est inférieure à 50 %, il est possible de demander une rétribution unique à Pronovo SA.
- Dès janvier 2023, les installations photovoltaïques qui injectent la totalité de l’électricité produite dans le réseau électrique public pourront bénéficier d’une rétribution unique de Pronovo SA environ deux fois plus élevée que les installations solaires à consommation propre.
Production de courant de traction
Pronovo SA verse également une rétribution unique normale pour la réalisation d’une installation photovoltaïque destinée à la production de courant de traction (16,7 Hz). Les possibilités d’encouragement par l’OFT sont en cours d’examen.
De plus amples informations sont disponibles dans le guide « Photovoltaïque et consommation propre dans les transports publics » et dans les autres documents en lien ci-dessous.
