14.06.2023 – La commande et le financement du transport régional de voyageurs (TRV) sont une tâche commune de la Confédération et des cantons. Les cantons sont également impliqués dans la surveillance de l’utilisation correcte des subventions. En collaboration avec les cantons, l’OFT a désormais clarifié en détail la répartition des tâches et créé une plate-forme commune pour les échanges courants.
© OFT
Suite à « l’affaire CarPostal », l’OFT a analysé et réorganisé le système de surveillance dans le domaine des subventions pour le TRV. Désormais, l’OFT renonce notamment à approuver les comptes annuels. Il est ainsi clairement établi que les entreprises indemnisées sont elles-mêmes responsables de l’exactitude des rapports sur l’état des finances. En même temps, l’OFT a développé un nouveau concept de controlling qui inclut la procédure de commande et qui sert à vérifier de la manière la plus appropriée possible le montant des indemnités octroyées et leur utilisation conforme aux prescriptions.
Une partie importante de ce concept de controlling concerne la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. En collaboration avec les cantons, l’OFT a élaboré une réglementation détaillée qui prévoit que les cantons agissent de manière autonome dans le cadre d’une responsabilité commune en matière de surveillance et non pas sur mandat de l’OFT. La Confédération dirige le controlling des entreprises de transport nationales (CFF, CarPostal) et des grandes entreprises de transport régionales dont la part fédérale dépasse 10 millions de francs. De leur côté, les cantons surveillent les petites entreprises de transport régionales et celles qui ne perçoivent pas d’indemnités de la Confédération.
En ce qui concerne les offres, l’OFT vérifie le droit à l’indemnisation pour toutes les entreprises ainsi que le respect des directives de l’OFT ; ces dernières précisent notamment quels coûts peuvent être imputés dans les comptes prévisionnels (offres) et lesquels ne le peuvent pas. Les cantons s’occupent de la vérification des offres et de la mise en œuvre des mesures du système de mesure de la qualité. L’OFT vérifie les comptes annuels des entreprises selon une approche orientée sur les risques. Désormais, l’OFT et les cantons pratiquent un échange formalisé pour la coordination des travaux.
La Confédération et les cantons commandent environ 1600 lignes de TP aux entreprises de transport. Les indemnités qui s’élèvent à environ 2 milliards de francs par an sont prises en charge pour moitié par la Confédération et pour moitié par les cantons.
