Mesures pour des TP encore plus respectueux du climat

20.10.2022 - La Suisse doit continuer à réduire ses émissions de CO2. En ce sens, la loi sur le CO2 révisée prévoit une série de mesures qui concernent également les transports publics. Les bus et les bateaux ne doivent plus être propulsés par des moteurs diesel, mais par de l’électricité ou de l’hydrogène. Quant aux chemins de fer, l’accent est mis sur des mesures qui les rendent plus compétitifs par rapport aux voyages en avion. La semaine prochaine, la commission du Conseil des États entamera les délibérations parlementaires à ce sujet.

Un homme fait le plein d'électricité pour un bus.
Brancher au lieu de faire le plein : les bus électriques doivent bénéficier d’un encouragement supplémentaire.
© RBS

En juin 2021, la nouvelle loi sur le CO2 a été rejetée aux urnes. En septembre 2022, le Conseil fédéral a adopté son message concernant la nouvelle version de la loi. Contrairement à la dernière version, cette nouvelle version n’ajoute ni n’augmente aucune taxe mais vise plutôt à promouvoir, de manière ciblée, des solutions respectueuses du climat dans les bâtiments et les transports. Cette approche concerne également les transports publics. La mise en œuvre de plusieurs mesures prévues dans le domaine des transports routiers, ferroviaires et par voie navigable relève de la responsabilité de l’OFT.

Remplacer le diesel par des propulsions électriques ou à hydrogène

À l’heure actuelle, plus de 5000 bus et plus de 140 bateaux propulsés au diesel circulent en Suisse l dans les transports publics (TP). Le Conseil fédéral souhaite créer de nouvelles incitations à rendre ces véhicules plus respectueux du climat, le plus tôt possible, soit par leur remplacement soit par post-équipement de la technique de propulsion.

Pour atteindre cet objectif, il convient d’une part de supprimer le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales utilisées comme carburant, prélevé lors du passage à la pompe et qui est actuellement remboursé pour chaque kilomètre parcouru dans les TP concessionnaires. Ce remboursement, véritable incitation inopportune, sera supprimé dès 2026 : ainsi, l’exploitation de véhicules et de bateaux propulsés au diesel dans les TP perdra de son attrait financier.

D’autre part, la Confédération encouragera également l’acquisition de véhicules ou de propulsions respectueux du climat par des contributions de soutien ciblées. Aujourd’hui, les bus électriques sont souvent plus chers que les bus diesel. Il existe déjà des programmes d’encouragement au niveau cantonal ou communal. La Confédération veut renforcer le soutien au niveau national et prend en charge 75 % des coûts d’investissement supplémentaires nécessaires dans le transport régional de voyageurs, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà couverts par d’autres programmes. Dans le reste des transports concessionnaires par bus et par bateau, le soutien peut atteindre jusqu’à 30 %, et ce aussi bien pour les nouveaux bus que pour le post-équipement des bateaux. Dès que la nouvelle loi sur le CO2 entrera en vigueur, la Confédération mettra à disposition jusqu’à 47 millions de francs par an pour toutes ces contributions jusqu’en 2030.

Prendre le train de nuit au lieu de l’avion

L’amélioration des liaisons ferroviaires internationales peut constituer une bonne alternative aux vols court-courrier. C’est pourquoi il est judicieux de fournir des aides financières aux entreprises ferroviaires afin de mettre en place de nouvelles offres de transport international de voyageurs, en mettant l’accent sur les trains de nuit. Les aides financières sont financées par le produit de la vente aux enchères des droits d’émission pour les aéronefs. Elles peuvent atteindre jusqu’à 30 millions de francs par an et sont également limitées à 2030 en tant que financement de départ.

Convertir également les camions à l’électricité et à l’hydrogène

Aujourd’hui déjà, les entreprises de transport ne doivent pas payer la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les camions à propulsion électrique. Désormais, cette exonération de la RPLP doit également être inscrite dans la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Il s’agit d’exonérer explicitement les véhicules à propulsion électrique qui utilisent l’électricité ou l’hydrogène comme source d’énergie. L’objectif reste de soutenir le renouvellement des parcs avec des véhicules plus respectueux du climat.

Les délibérations parlementaires sur la nouvelle version de la loi sur le CO2 vont commencer. La semaine prochaine, la commission de l’environnement du Conseil des États se penchera pour la première fois sur le projet dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2025. Le projet doit permettre à la Suisse de réduire de moitié ses émissions de CO2 d’ici à 2030, grâce aux progrès technologiques et aux mesures volontaires.

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