08.02.2024 Il y a dix ans, le peuple a accepté à une claire majorité le projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Cela a notamment permis de créer le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), une source de financement sûre et durable pour l’exploitation, la maintenance et l’aménagement du réseau ferroviaire. Ce nouveau système a fait ses preuves, mais certaines évolutions doivent néanmoins être observées de près.
Le programme « RAIL 2000 » a donné un nouvel essor au transport ferroviaire en Suisse. Les améliorations qui en ont résulté ont contribué à une croissance marquée de la demande, ce qui a entraîné de nouveaux goulets d’étranglement et une forte sollicitation de l’infrastructure. Il a donc fallu trouver de nouvelles solutions pour perfectionner notre réseau ferroviaire et l’exploiter en toute sécurité. La réponse de la Confédération à ce défi a été le projet FAIF, que le peuple a accepté le 9 février 2014 avec 62 % de « oui ».
Financement solide et durable
Grâce au FIF, le projet FAIF a permis d’établir un financement solide et durable de l’infrastructure ferroviaire. Les moyens financiers que la Confédération dépensait jusqu’alors pour le rail au travers de différents canaux ont été rassemblés dans un seul fonds. Les contributions au FIF de toutes les parties concernées (Confédération, cantons, entreprises, voyageurs, contribuables et consommateurs) s’élèvent actuellement à 6 milliards de francs par an. La solution d’un fonds à durée illimitée externe au budget général de la Confédération et alimenté par des recettes garanties à affectation obligatoire permet de financer l’infrastructure ferroviaire de manière simple, transparente et constante. Le FIF est considéré comme un modèle dans de nombreux pays.
La maintenance est prioritaire
La création du FIF a permis d’entretenir de manière appropriée et de moderniser le réseau ferroviaire des CFF et des chemins de fer privés. Un nouveau programme d’aménagement peut être présenté au Parlement tous les quatre à huit ans. Les dépenses du FIF sont consacrées en priorité aux investissements dans la maintenance et l’exploitation du réseau. Le reste – en moyenne 20 % des recettes du FIF – sert à développer et aménager le réseau en fonction des besoins. La Confédération dirige le processus d’aménagement.
Prochaine étape d’aménagement en préparation
L’étape d’aménagement 2025 a été acceptée dans le cadre de la votation du 9 février 2014. D’importants projets décidés à l’époque sont aujourd’hui en train d’être réalisés (par ex. l’aménagement de la gare de Bâle CFF, le nouveau tunnel à double voie entre Gléresse et Douanne) ou déjà en service (par ex. la double voie de la Zentralbahn en gare de Lucerne ou les nouvelles voies de dépassement pour le transport de marchandises entre Genève et Nyon et près de Romont). En 2019, le Parlement a approuvé l’étape d’aménagement 2035, il attend le prochain message pour 2026.
La mise en œuvre est un défi
Le Parlement a nettement revu à la hausse les propositions du Conseil fédéral pour les étapes d’aménagement 2025 et 2035. Le volume financier de ces deux paquets de mesures dépasse ainsi largement les 20 milliards de francs. Les attentes politiques pour un nouvel aménagement au-delà de ce montant sont grandes. Or, avec les aménagements en cours ou décidés, les moyens du FIF sont planifiés jusque vers 2035. Les travaux actuels et à venir sur le réseau ferroviaire sont si nombreux que des chantiers supplémentaires entraîneraient des restrictions dans une mesure qui ne serait probablement plus acceptée par les clients. En raison des nouvelles hypothèses d’exploitation des CFF ainsi que des temps de changement plus longs dus à l’augmentation du nombre de voyageurs et à la longueur des trains, des aménagements supplémentaires sont nécessaires pour réaliser l’offre visée par les programmes actuels. Parallèlement, le manque de personnel qualifié dans les chemins de fer rend irréaliste une extension encore plus importante. Il convient de tenir compte de cette problématique dans la perspective de nouvelles décisions.
