Directive
Homologation de série pour éléments d'installations ferroviaires (PDF, 839 kB, 24.11.2014)publié en français 1.12.2014
Eléments de construction, composants et systèmes dans les domaines
• Technique de construction
• Voie
• Installations électriques
• Technique de sécurité
Art. 18x, LCdF
Art. 7, ch. 1, OCF
