Je suis titulaire d’un permis étranger pour la conduite professionnelle de bateaux de certaines catégories sur les eaux intérieures. Ce permis est-il reconnu en Suisse ?

La conduite professionnelle de bateaux suisses requiert un permis de conduire suisse. Il n’est pas possible d’échanger de permis d’autres pays sans passer un examen.

Lors de la procédure d’octroi de permis autorisant la conduite de bateaux en service régulier, les qualifications et l’expérience professionnelle acquises à l’étranger peuvent être reconnues. Les examens théoriques et pratiques sont obligatoires pour tous, aussi pour les candidats qui bénéficient de qualifications et d’expériences acquises à l’étranger. Le temps de navigation accompli sur des navires étrangers (ou en haute mer sous pavillon suisse) est pris en compte dans le temps de navigation dont un candidat doit attester avant l’examen pratique.

Quiconque souhaite acquérir un permis suisse pour conduire les bateaux d’une entreprise de navigation au bénéfice d’une concession fédérale (navigation publique à passagers) doit être inscrit par ladite entreprise à l’examen auprès de l’OFT. Un particulier ne peut pas effectuer de formation puis se présenter à un examen pour la conduite de bateaux en service régulier sans le concours d’une entreprise concessionnaire.

L’octroi de permis pour le reste de la navigation non publique à passagers et pour la navigation à marchandises relève de la compétence des cantons.

Le règlement de la navigation sur le lac de Constance fixe des temps de navigation obligatoire pour les candidats au permis de conduire de catégorie B (bateaux à passagers) ou C (bateaux à marchandises). Ce temps doit avoir été passé au moins en partie sur le lac de Constance ; le reste peut avoir été passé sur d’autres eaux.

Sur le Rhin, en aval du pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle, les certificats de conduite de bateaux sont valables s’ils sont reconnus comme équivalents à une patente du Rhin. Sur le Rhin supérieur, entre le pont « Mittlere Rheinbrücke » à Bâle et Rheinfelden, les candidats titulaires d’un certificat reconnu équivalent doivent uniquement prouver, lors de l’examen en vue de l’obtention de la patente du Rhin supérieur, qu’ils connaissent les ordonnances et dispositions en vigueur sur ce tronçon ainsi que ses particularités.

Bases légales :

Ordonnance sur la navigation intérieure Art. 91a

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur Art. 1.03

Règlement de la Navigation sur le lac de Constance Art. 12.04

Ordonnance sur la construction des bateaux Article 45

Dispositions d’exécution sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, cf. Article 6.02 et Article 6.04.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/modes-de-transport/bateau/faq-sf/209-v.html