Les patentes radar officielles établies par une autorité suisse en vertu d’autres règlements du droit de la navigation que l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) sont assimilées à la patente radar officielle établie conformément à l’ONI. Cela signifie que l’autorité compétente peut inscrire dans le permis de conduire des bateaux, au moyen du code 08, la Patente Radar du Rhin établie par une autorité suisse ou la patente radar de l’Armée. Le code 08 est décrit à la page 4 du permis de conduire (cf. Annexe 5 de l’ONI, modèle 1) ; il figure depuis le 15 février 2014 dans le permis de conduire des bateaux.
Dans la plupart des cas, l’autorité compétente est le service de navigation du canton de domicile ; pour les conducteurs au service d’une entreprise de navigation titulaire d’une concession fédérale, l’autorité compétente est l’Office fédéral des transports.
Bases légales :
Ordonnance sur la navigation intérieure, Annexe 5, Modèle 2
