Principales lois et ordonnances

Vous trouverez ici les lois et les ordonnances du Conseil fédéral les plus importantes en matière de transports publics.

Tous modes

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

Loi sur la durée du travail (LDT)

Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)

Ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE)

Rail

Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF)

Ordonnance sur les chemins de fer (OCF)

Loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM)

Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF)

Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire (LFIF)

Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OASF)

Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Loi sur le transport de marchandises (LTM)

Ordonnance sur le transport de marchandises (OTM)

Bus

Loi sur les trolleybus (LTro)

Transport à câbles

Loi sur les installations à câbles (LICa)

Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)

Navigation

Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI)

Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

Ordonnance sur la construction des bateaux (OCEB)

Transport par route

Loi fédérale sur les entreprises de transport par route1∗ (LEnTR)

Ordonnance sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)