Actes normatifs de l’UE

Vous trouverez les dispositions de l’UE relatives aux transports publics sur la plate-forme EUR-lex à l’aide de la fonction Recherche.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/lois-ordonnances-conventions-internationales/actes-normatifs-de-l-eu.html

Office fédéral des transports OFT