Conventions internationales

Pour que les transports publics transfrontaliers puissent fonctionner, la Suisse doit conclure de nombreux accords avec les pays qui l’entourent.

Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

Garantie de la capacité de l'accès à la NLFA. Convention Allemagne

Capacité des principales lignes reliant la NLFA au réseau italien à haute performance

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman

Convention relative à la navigation sur le lac de Constance

Convention pour la navigation du Rhin

Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

FAQ - Accord CH-UK relatif à la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (PDF, 108 kB, 18.01.2023)

Sélection de dossiers

Accord sur les transports terrestres