Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions conernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/ordonnances-detec-oft/navigation/couleur-et-l-intensite-des-feux.html