Directive de l’OFT sur la part minimale de trains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie

Service navigation

Recherche

Context sidebar

Directive de l’OFT sur la part minimale de trains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie

Directive de l'OFT sur la part minimale de trains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie (PDF, 155 kB, 21.06.2021)

Commentaires relatifs à la directive de l'OFT sur la part minimale detrains du trafic grandes lignes accessibles en toute autonomie (PDF, 186 kB, 24.11.2020)

Début de la page

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/droit/bases-legales-prescriptions/directives/directives-rail/mindestanteil-autonom-benutzbarer-zuege-des-fernverkehrs.html