Les dispositions d’exécution (DE) sont consultables au moyen du marque-page bleu dans la marge de gauche du document ouvert.
DE-OCF
L'édition du 01.08.2013 ne sera pas imprimée, pas plus que des feuillets à échanger.
En revanche, l'édition du 01.07.2014 sera de nouveau disponible au printemps 2014 sous forme imprimée.
DE-OCF informations sur les modifications 2013
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