Le « Guide de l'OFT pour les experts LHand Procédure d'homologation des véhicules ferroviaires non interopérables », incluant une liste de contrôle, vise à assurer que les preuves de conformité aux dispositions du droit fédéral à l'aide des rapports d'experts LHand reposent sur une base homogène. La version téléchargeable s'appuie sur les dispositions d'exécution du droit fédéral en vigueur depuis le 01.07.2024. Pour des versions du guide qui s'appuient sur les dispositions d'exécution antérieures, veuillez vous adresser par e-mail au contact spécialisé.
Guide
Guide de l’appel d’offres pour les prestations des transports publics (secteur des bus) (PDF, 232 kB, 14.04.2015)état 13.4.2015
Guide pour experts LHand véhicules ferroviaires non interopérables
Offres de transport à la demandeGuide calcul des coûts d’infrastructure ferroviaire
Offres de transport à la demande
Procédure d'homolgation des bateaux - Guide pour les experts LHand
eNIBA, Guide
Guide de données input requises pour l'évaluation des modules PRODES étape d'aménagement 2030
Annexe du guide des offres de transport à la demande (PDF, 125 kB, 04.06.2024)L’arbre de décision suivant porte sur les points les plus importants permettant de déterminer si une offre de transport est soumise ou non à la régale du transport de voyageurs.
L’objectif du guide pour les experts LHand « bateaux » et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme.
