Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics (ID 119)

L’Office fédéral des transports (OFT) est chargé de l’exécution de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les chemins de fer, les entreprises de trolleybus, de navigation et de transport à câbles au bénéfice d’une concession fédérale. Il recense les géodonnées relatives aux sites pollués pour lesquels on s’attend à des effets nocifs ou incommodants pour l’être humain et l’environnement. L’OFT publie ces données sur la plate-forme de géodonnées de la Confédération. Pour ce faire, il utilise le modèle de données établi par l’Office fédéral de l’environnement.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/allgemeine-themen/fachthemen/geoinformation/geobasisdaten/kataster-der-belasteten-standorte-im-bereich-oev.html