Selon la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI), la navigation sur les eaux publiques suisses est libre en principe. Toutefois, les cantons peuvent imposer des restrictions si l’intérêt public ou d’autres raisons importantes l’exigent.
L’Office fédéral des transports (OFT) élabore le modèle de géodonnées avec GeoIV-ID 100 qui décrit ces restrictions cantonales. Le modèle de données couvre l’ensemble des interdictions, des exigences, des recommandations et des informations et comprend toutes les bases juridiques pertinentes. La saisie des données incombe aux cantons.
Les liens suivants mènent aux documents du modèle à utiliser dans les systèmes techniques. Le catalogue XML complémentaire au modèle contient les entrées de code, les bases légales et les symboles au niveau fédéral à utiliser lors de la saisie des données. Il peut être complété par des contenus cantonaux.
Actuellement, les symboles pour les signaux de navigation ne sont disponibles qu'en format raster. Une mise en œuvre avec des graphiques vectoriels est en préparation.
