Publié le 12 juin 2025
Formulaires
L’OFT propose des formulaires dans de nombreux cas, afin de simplifier la collaboration avec les entreprises et de leur faciliter le travail. Ainsi, il est assuré de disposer de toutes les informations requises.
Transport routier
Entreprises de transport
Rapports d’avancement des projets ZBMS
Les chemins de fer qui migrent vers ZBMS soumettent à l'OFT un rapport annuel sur l'état de la migration.
Word1.12 MB19 septembre 2022
Demande / autorisation selon l’art. 32d bis al. 3 LPE
Word60.93 kB31 juillet 2014
Formulaire de déclaration OPAPIF
Word50.98 kB19 novembre 2025
Modèles pour les listes Didok
ZIP278.48 kB7 janvier 2009
Formulaire de déclaration pour véhicules silencieux
XLSX57.34 kB31 octobre 2016
Enquête auprès des ETC - Enregistrement de conversations
Enquête auprès des ETC - Enregistrement de conversations
Word64.51 kB21 juillet 2006
Formulaire d'un rapport d'accident
Word39.03 kB12 octobre 2022
Modèle d'un rapport annuel
Word31.99 kB10 mars 2025
Formulaire de requête B: materiel roulant
Word109.06 kB19 novembre 2018
Explications concernant les demandes
PDF237.96 kB19 novembre 2018
Formulaire communication du conseiller à la sécurité
Word35.57 kB27 juin 2025
Formulaire conçernant des renseignements du cadastre
Formulaire conçernant des renseignements du cadastre des sites contaminés
PDF537.38 kB4 août 2014
Demande d'octroi d'une autorisation d'accès au réseau
Word40.50 kB16 septembre 2013
Demande de concession et d’autorisation fédérale
Word91.65 kB8 avril 2025
Examen des comptes annuels (art. 37 LTV)
Examen des comptes annuels 2025
PDF342.15 kB10 décembre 2025
Liste de contrôle des documentations 2025
XLSX29.16 kB11 décembre 2025
Déclaration concernant le respect des principes du droit des subventions
Word41.01 kB11 décembre 2025
Comptes des investissements OITRV art. 66 ali. 1 let. b
XLSX20.61 kB11 décembre 2025
Attestations des désinvestissements OITRV art. 66 ali. 1 let. h
XLSX21.48 kB11 décembre 2025
Surveillance du marché
Aperçu des documents
Installations de transport à câbles
Rapport de maintenance
Conformément à l’art. 56 OICa, les entreprises de transport à câbles sont tenues de présenter à l’autorité de surveillance, annuellement ainsi que sur demande de cette dernière, les documents prévus à l’art. 50 OICa. L’OFT requiert en l’espèce un rapport annuel de maintenance (« rapport annuel ») dans lequel les entreprises de transport à câbles lui communiquent des extraits de leur dossier de maintenance et des comptes-rendus des défauts, des dérangements et des mesures prises, registres qu’elles sont obligées de tenir en vertu de l’art. 50 OICa.
L’OFT a défini le contenu et l’étendue des documents à présenter sur la base du droit régissant les transports à câbles en Suisse (LICa et OICa). La définition du contenu s’est faite en étroite concertation avec l’UCT (Union des Cadres Techniques) et RMS (Remontées mécaniques suisses).
La documentation prévue par l’art. 56 OICa est utilisée par l’OFT afin de contrôler le respect des exigences de sécurité aux termes de l’art. 23 LICa et de l’art. 59 OICa et sert de base à l’évaluation des demandes de renouvellement de l’autorisation d’exploiter en vertu de l'art. 38 OICa.
Contenu et structure du rapport de maintenance
Le rapport de maintenance couvre sept domaines à propos desquels vous avez l’obligation de donner des informations. Tous les rapports de maintenance ont désormais une structure identique, quel que soit le type d’installation concerné
Données de l’entreprise
L’entreprise a la possibilité de transmettre à l’OFT des informations relatives à d’éventuelles modifications de son organisation (p. ex. son organigramme actuel).
Veuillez vérifier toutes les données relatives au directeur technique (DT) et aux directeurs techniques adjoints dans « Données de l'entreprise » - « 2e notification du personnel technique » (au moins : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, numéro de téléphone direct ou mobile, fonction).
Nous tenons à vous signaler que l’OFT sanctionnera dorénavant plus sévèrement le non-respect des délais de remise des rapports et des données. Aux termes de l’obligation de collaborer et à l’obligation d’informer régies par l’art. 24 LICa et l’art. 56 OICa, les entreprises de transport à câbles sont tenues de présenter chaque année la documentation visée à l’art. 50 OICa. Nous vous renvoyons à cet égard à l’art. 25 LICa, qui prévoit une sanction en cas d’infraction à l’obligation de collaborer au sens de l’art. 24, al. 2, LICa.
Collecte de données pour les statistiques des transports publics
Statistique des transports publics - Site OFS
Enregistrement et connexion
Vous pouvez fournir les données souhaitées à l'Office fédéral des transports (OFT) via Webkennzahlen.
Pour que l’utilisateur puisse accéder à l’appli web depuis l’extérieur, il doit procéder à un enregistrement unique.
Vous trouverez des instructions détaillées pour vous enregistrer et vous connecter via CH-Login ou AGOV, ainsi que pour passer de votre CH-Login actuel à AGOV, sur la page d’aide officielle : https://help.eiam.swiss
Délais
L’Office fédéral des transports (OFT) a fixé les délais suivants pour l'envoi des données :
Rapports sur la maintenance : jusqu'au 31 avril.
Données pour les statistiques sur les transports publics : jusqu'au 15 juin.
Des questions ? Besoin d’aide ?
Pour les questions ou problèmes relatifs à la procédure en ligne :
Pour les questions relatives au contenu de l’enquête statistique :
Sandra Schwendimann
+41 58 46 25837
sandra.schwendimann@bav.admin.chDocuments
À partir du 1er octobre 2018, vous devrez soumettre vos déclarations d'événement à l'OFT via le por-tail internet Base de données des événements nationaux (NEDB).
Recensement en ligne l’annonce d'accidents et de perturbations
Annonce d’accidents, d'événements, de perturbations et d’incidents extraordinaires selon la LICa, l’OICa ou l’OEIT.
Trafic régional voyageurs TRV
Formulaires
Disponibles probablement à partir de mi-janvier 2026.
Formulaires
Formulaires relatifs aux offres du trafic régional voyageurs (TRV) pour la procédure de commande 2025/2026.
Formulaire d'offre TRV
XLS40.45 kB15 janvier 2024
Exemple formulaire d'offre TRV
XLS43.01 kB15 janvier 2024
Formulaire d'offre TRV installation à câbles
XLS33.28 kB21 décembre 2010
Guide au formulaire d’offre TRV
PDF178.30 kB15 janvier 2024
Formulaire prix du sillon TRV 2025/2026
Le prix du courant de traction pour le TRV de 14 centimes par kilowattheures déterminé à l’art. 3 OARF-OFT a été confirmé et doit être appliqué dans les offres TRV.
XLS72.19 kB9 septembre 2024
Exemple formulaire comptes prévisionnels 2025-2026
XLS60.93 kB15 janvier 2024
Exemple formulaire plan d’investissement TRV
XLS50.18 kB15 janvier 2024
Exemple formulaire plan d’investissement pour installation à câbles
XLSX24.20 kB15 janvier 2024
Résumé matériel roulant TRV
XLS43.01 kB21 décembre 2010
Exemple résumé matériel roulant TRV
XLS45.06 kB21 décembre 2010
Modèle tableau modifications de lignes
XLSX11.62 kB15 janvier 2024
Formulaire demande d’indemnisation de TRV
Word108.11 kB31 janvier 2024
Bases légales
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
- Ordonnance sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)
Documentation
Liste des lignes TRV 2025-2026
XLSM165.66 kB14 février 2024
Guide des indices TRV
PDF1.35 MB23 mars 2017
QMS TRV CH Arrêts pertinents pour l'évaluation - Guide
PDF161.67 kB15 décembre 2022
Rentabilité minimale dans le trafic régional de voyageurs (TRV)
PDF803.94 kB13 décembre 2020
Procédure de commande du transport régional de voyageurs pour les années d’horaire 2025 et 2026
PDF176.64 kB15 janvier 2024
Annexe État actuel de la structure de calcul
XLSX37.40 kB8 janvier 2024
Harmonisation période de commande TRV et CP Infrastructure
PDF188.29 kB15 décembre 2022
Manuel de la procédure de commande biennale 2025-2026
PDF728.89 kB15 janvier 2024
Echéances de délais concernant la procédure de commande et d'établissement de l’horaire 2022/2023
PDF150.87 kB9 février 2021
Afin de pouvoir faire valoir les coûts subséquents d’investissements dans des moyens d’exploitation en transport régional de voyageurs commandé, il faut en principe faire approuver ces moyens par les commanditaires.
Guide sur l’acquisition de moyens d’exploitation dans le TRV (approbation OITRV, cautionnement solidaire de la Confédération) :