L’objectif du guide pour les experts «véhicules ferroviaires non interopérables» et de la liste de contrôle est de garantir que les preuves du respect des dispositions du droit fédéral, fondées sur les rapports des experts LHand, reposent sur une base uniforme. La version téléchargeable ci-dessous se base sur les dispositions d’exécution fédéraux, état le 01.11.2020. Pour la version du guide basée sur les dispositions d’exécution, état le 01.07.2016, veuillez envoyer un courriel au contact spécialisé.
