Vous trouverez sur cette page le concept de mise en œuvre LHand de l'OFT pour les aides financières spéciales du plafond de dépenses LHand de la Confédération et des crédits cantonaux ad hoc. Le concept de mise en œuvre se compose de trois tableaux Excel et d’explications importantes (format pdf).
L’adaptation de la plupart des gares aux prescriptions de la LHand est assurée via le financement ordinaire de l’infrastructure. Des détails, y compris les rapports de l’OFT sur l’état d'avancement de la mise en œuvre de la LHand dans les env. 1800 gares, se trouvent ici. En outre, la Confédération met à disposition, de 2004 à 2023, une somme totale de 300 millions de francs afin de réaliser les adaptations d’infrastructures ferroviaires et de matériel roulant aux prescriptions de la LHand qui ne peuvent pas être financées dans le cadre d’un programme courant. Le concept de mise en œuvre est l'instrument de planification permanente pour les projets soutenus par des aides financières du plafond de dépenses LHand de la Confédération et des crédits cantonaux ad hoc. Le concept est adapté périodiquement – en premier lieu en ce qui concerne les chiffres annuels – aux conditions-cadres financières de la Confédération et des cantons. L’octroi de moyens financiers pour les différents projets qui font partie du projet de mise en œuvre se fait sur la base des demandes de financement que les entreprises doivent envoyer.
