Actuellement, un nouveau train destiné à circuler dans différents pays doit être homologué par tous les pays concernés. À partir de juin 2019, cette tâche sera centralisée à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) qui sera responsable de l’octroi des homologations valables dans plusieurs pays et des certificats de sécurité uniformes. Il s’agit donc d’adapter la réglementation suisse. Ainsi, l’interopérabilité et, pour les acteurs ferroviaires suisses, le traitement efficace des demandes d’homologations internationales continueront d’être garantis. L’OFT restera l’autorité compétente en ce qui concerne les demandes nationales.
L’OFT a préparé à ce titre une révision de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Le but de l’adaptation de l’OCF est de maintenir l’accès mutuel au marché suisse/européen et la compatibilité des procédures dans les domaines de l’homologation des véhicules et des certificats de sécurité à partir du 16 juin 2019.
