Appréciation de la surveillance du marché et de la procédure d’évaluation de la conformité

En tant qu’autorité compétente, l’OFT évalue régulièrement l’efficacité et l’efficience de certains instruments d’action étatique. En 2017, il a chargé un bureau externe de procéder à une appréciation de la surveillance du marché et de la procédure d’évaluation de la conformité. La surveillance du marché comme élément de la nouvelle approche globale est un instrument relativement nouveau dans la surveillance des autorités et donc une tâche tout aussi nouvelle de l’OFT. Elle est appliquée dans les domaines des installations de transport à câbles (depuis 2012), des chemins de fer (depuis 2013), des contenants de marchandises dangereuses (depuis 2014) et des bateaux de sport (depuis 2001). Le bureau externe constate que le niveau de sécurité est élevé dans tous les domaines et recommande de poursuivre les travaux sur la même voie et de les développer. Il a formulé différentes recommandations en vue de l’optimisation du système, que l'OFT mettra en œuvre.

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