L’organisation de crise selon l’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) a été déployée pour la première fois lors de la pandémie de COVID-19 : les CFF et CarPostal étaient et sont responsables, en tant qu’organisations mandatées (gestionnaires du système), de la continuité du fonctionnement des transports publics pendant la crise. Cette organisation de crise a fait ses preuves. Une première évaluation rétrospective a néanmoins montré que certains points peuvent encore être améliorés.
Organisation des TP en temps de crise : un modèle probant encore perfectible
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© CFF
L’Office fédéral des transports (OFT) gère le secrétariat de coordination des transports en cas d’événement (CTE) sur la base de l’ordonnance correspondante. Ses principales missions sont d’observer les dangers et les menaces qui pèsent sur les transports publics et de soutenir les entreprises de transport dans leur préparation aux crises. La CTE est gérée stratégiquement par un organe directeur appuyé sur une large base et présidé par le directeur de l’OFT.
L’office a activé l’art. 5 de l’OCTE au début de la première vague de COVID-19 en mars 2020. Les CFF et CarPostal ont alors été chargés de coordonner les mesures nécessaires pour que les transports publics puissent continuer à fonctionner au mieux pendant la crise. Les deux gestionnaires du système de transport public ont relevé le défi d’adapter l’exploitation des transports publics aux exigences de la pandémie en un temps record. Leurs tâches de coordination au niveau national comprenaient, entre autres, la réduction de l’offre au service minimum entre mars et mai 2020, l’élaboration d’un concept uniformisé de protection des transports publics ainsi que diverses décisions ad hoc sur le trafic transfrontalier. Globalement, l’exploitation des transports publics pendant la crise a fonctionné et continue de fonctionner très bien. Dans toutes les phases de la pandémie, il a été possible d’assurer dans toute la Suisse un régime uniforme, adapté aux besoins de mobilité. Le concept de protection avec le masque obligatoire garantit que les transports publics peuvent également être utilisés en toute sécurité en cas de crise.
Depuis, l’OFT a évalué avec l’aide d’externes le fonctionnement de la CTE lors de la première vague de COVID-19. Le bilan est largement positif, même s’il existe encore un potentiel d’optimisation :
- Au début de la crise, certains acteurs ignoraient que la CTE était une organisation de crise préexistante et prête à être déployée. Une sensibilisation supplémentaire serait utile à cet égard. Il convient également d’examiner s’il est possible de définir plus clairement à partir de quel moment l’organisation de crise entre en action et quand exactement le retour à la normale est possible.
- Les transports publics ne s’arrêtent pas aux frontières cantonales. Des mesures telles que l’obligation de porter le masque doivent être mises en œuvre d’un bout à l’autre de la Suisse, ce qui peut poser problème lorsque la responsabilité des mesures incombe aux cantons – comme dans la situation particulière selon la loi sur les épidémies.
- Lors de la première vague de COVID-19, il est apparu que, contrairement au rail et au bus, la maîtrise du système pour les installations de transport à câbles, les bateaux et les autocars grandes lignes n’était pas clairement définie. Il a fallu régler la question au pied levé. À l’avenir, il conviendra de viser une solution institutionnalisée.
- En outre, il faut trouver comment indemniser les dépenses encourues par les gestionnaires du système dans la gestion de la crise, et entamer l’intégration institutionnelle des gestionnaires de système dans les organisations fédérales de crise.
Ces points, entre autres, font actuellement l’objet d’un examen approfondi. D’ici à la fin de l’année, l’OFT entend décider d’éventuelles modifications de l’ordonnance et, si nécessaire, de nouvelles mesures pratiques.
CTE - Coordination des transports dans l’éventualité d’événements
OFT Actualités n° 89 mai 2021
