... et d'autres nouvelles en bref.
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Nouvelle progression du transfert : les mesures visant le transfert du fret transalpin de la route au rail continuent de déployer leurs effets : le nombre de camions et de semi-remorques qui ont traversé les Alpes a encore baissé de 5,6 % entre juillet 2015 et juin 2017, tandis que le fret ferroviaire a augmenté de 18,8 %, atteignant une part de marché de 71 % à la fin de 2016. C’est ce qui ressort du dernier rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral a approuvé le 1er décembre.
Trains Bombardier à deux étages : l’OFT a octroyé à Bombardier une première autorisation temporaire d’exploiter les trains Twindexx à des fins commerciales ; cette autorisation expirera le 30 novembre 2018. Après une mise à jour du logiciel et la correction de défauts mineurs, toutes les attestations nécessaires à une exploitation sûre des trains sont réunies. La procédure auprès de l’OFT se concentre sur la sécurité et la conformité des véhicules aux prescriptions. Il incombe aux CFF d’évaluer la fiabilité de l’exploitation et les questions de confort et de fixer le calendrier de mise en exploitation.
Concession pour le trafic grandes lignes : la concession de trafic grandes lignes des CFF est prolongée jusqu’au changement d’horaire de fin 2019. Les cantons, les communautés tarifaires et les entreprises de transport consultés par l’OFT se sont majoritairement prononcés en faveur de ce plan. L’office se prononcera d’ici l’été 2018 sur les demandes des CFF et du BLS, qui se recoupent partiellement, afin d’octroyer la nouvelle concession de trafic grandes lignes qui entrera en vigueur fin 2019.
Pas de libéralisation des bus longue distance : contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats a rejeté la motion de Philippe Nantermod en faveur de la libéralisation du marché des liaisons longue distance par cars en Suisse. La Chambre des cantons estime qu’une libéralisation totale comme en France et en Allemagne mettrait en danger le système de transports publics existant. De plus, les dispositions actuelles permettent déjà l’exploitation de telles offres par bus à certaines conditions. L’OFT est en train d’examiner les demandes de concession déposées par deux transporteurs. Avec sa décision, le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et liquidé la motion.
Numérisation de la mobilité : la numérisation permet de combiner de manière plus simple et plus ciblée différents modes de transport tels que la voiture, le taxi, les transports publics ou le vélo et le trafic piétonnier, ce qui simplifie davantage la mobilité. Le Conseil fédéral entend promouvoir cette évolution, comme il l’a décidé lors d’une discussion le 8 décembre. L’accent sera mis sur l’ouverture de l’accès aux données sur les transports et aux systèmes de distribution. Des mesures appropriées et un projet à mettre en consultation sont attendus d’ici fin 2018.
Evaluation de l’instrument des conventions de prestation : le bureau Interface a étudié la question de savoir si les conventions sur les prestations (CP) sont l’instrument approprié de l’OFT pour financer l’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires. Dans son rapport, il parvient à la conclusion que cet instrument est probant, mais qu’il pourrait encore être perfectionné à l’aide de certaines mesures.
Délégation de surveillance des NLFA : le conseiller national Philippe Hadorn (SP/SO) présidera la délégation de surveillance des NLFA de l’Assemblée fédérale en 2018. Le conseiller aux Etats Olivier Français (PLR/VD) a été élu vice-président. Lors de sa dernière séance de l’année 2017, la délégation de surveillance s’est également penchée sur les prévisions de coûts et de délais des NLFA. Cette instance sera dissoute à la fin de 2019. Ses tâches seront alors reprises par la délégation des finances du Parlement jusqu’à l’achèvement du projet.
OFT Actualités No 56 Décembre 2017
