Perfectionnement des RTNN CCS et LOC & PAS ainsi que CSM

Consultation des milieux intéressés ou concernés

Nous vous prions de nous remettre votre prise de position au format électronique d’ici au 31 janvier 2019 en utilisant le « Formulaire pour commentaires » et en l’envoyant à l’adresse suivante : michael.riemenschnitter@bav.admin.ch

Questions/renseignements :
Monsieur Hanspeter Hänni, hanspeter.haenni@bav.admin.ch

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/publications/consultations/consultations-terminees/weiterentwicklung-nntv-ccs-und-locpas.html