Révision de la directive sur les déblais de voie

Nous vous prions d'adresser votre prise de position à l'aide du formulaire ci-joint d'ici au 31 mars 2018 exclusivement par voie électronique à :

[e-mail]

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Cécile Bonnet :
E-Mail
Tel.: [phone]

Lettre d'accompagnement - Liste des destinataires (PDF, 291 kB, 05.02.2018)

Projet révision directive sur déblais de voie (PDF, 1 MB, 05.02.2018)

Rapport explicatif (PDF, 1 MB, 05.02.2018)

Formulaire de réponse (DOC, 72 kB, 05.02.2018)