Révision partielle de l'ordonnance sur les moteurs de bateaux, de ses dispositions d'exécution et de la directive concernant l'installation de filtres a particules sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports à titre professionnel.
Nous vous prions de bien vouloir prendre position d'ici le 17 mai 2019.
Nous nous efforçons de publier ces documents sans obstacles, conformément à la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapées (RS 151.3). C'est pourquoi, nous vous demandons de nous adresser votre prise de position, si possible par voie électronique (veuillez joindre une version Word en plus de la version PDF), dans les délais indiqués à l'adresse suivante :
Monsieur Hans-Jürgen Gottet (tél. +41 58 464 12 06) reste volontiers à votre disposition pour vous apporter des précisions.
