17.10.2024 –La pandémie de COVID-19 et la préparation à une éventuelle pénurie d’électricité ont montré l’importance de la coordination des transports en situation exceptionnelle. Depuis lors, les dispositions ont été précisées afin de coordonner encore mieux les transports au cas où une situation exceptionnelle se produirait. L’Office fédéral des transports (OFT), en tant qu’office responsable, a informé récemment les entreprises des nouvelles dispositions.
© OFT
La coordination des transports en situation exceptionnelle (CTE) prépare les transports aux éventuelles crises ou catastrophes en Suisse. La réglementation de cette coordination a été révisée en août : le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance sur la coordination des transports en situation exceptionnelle (OCTSE) le 1er août 2024. Cette ordonnance remplace désormais l’ordonnance sur les transports prioritaires dans des situations exceptionnelles (OTPE) et l’ordonnance sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE).
L’OCTSE prévoit un rôle clé pour l’OFT. Celui-ci préside l’organe directeur dans le domaine des transports et peut aussi, en cas de crise, mettre en place un état-major spécialisé Transports.
L’organe directeur est constitué de représentants de services fédéraux et cantonaux, mais aussi des gestionnaires de système CFF et CarPostal ainsi que de la centrale de gestion du trafic de l’Office fédéral des routes (OFROU). Les membres de cet organe élaborent des mesures stratégiques dans l’éventualité d’une crise et les communiquent aux entreprises de transports concernées en vue de leur mise en œuvre.
Les CFF répondent du transport ferroviaire, CarPostal des autres entreprises de transport public (TP). De manière générale, toutes les entreprises de TP seront confrontées à des nouveautés. L’OFT les a informées à ce sujet début octobre.
Les entreprises de transport et les gestionnaires d’infrastructure sont tenus de respecter les nouvelles prescriptions et de les mettre en œuvre dans le cadre de leur gestion des risques et des cas d’urgence. De plus, chaque entreprise de transport doit indiquer à son gestionnaire de système (CFF ou CarPostal) un interlocuteur ou une interlocutrice (délégué[e] CTE). Cette personne est responsable, au sein de l’entreprise, de la préparation aux situations exceptionnelles selon l’OCTSE et agit en tant qu’interlocutrice directe des gestionnaires de système, tant au niveau de la préparation qu’en cas de crise.
Autre nouveauté de l’OCTSE : l’intégration systématique des chemins de fer à voie étroite et des services de transports urbains à la gestion des crises. Jusqu’à présent, seuls les chemins de fer à voie normale et les entreprises de bus du transport régional de voyageurs étaient intégrés.
