09.07.2024 – Les matériaux industriels contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS, de l’anglais per- and polyfluoroalkyl substances) peuvent nuire à la santé et à l’environnement. C’est pourquoi l’OFT exige des chemins de fer qu’ils veillent à ce que seuls des matériaux exempts de PFAS soient utilisés pour réaliser des ouvrages sur le réseau ferré.
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© SBB CFF FFS
Les PFAS forment un groupe de produits chimiques synthétiques utilisés à grande échelle qui s’accumulent progressivement dans les tissus humains et dans l’environnement (par ex. dans les eaux souterraines). Les PFAS sont extrêmement persistantes et peuvent nuire à la santé et à l’environnement. Elles peuvent être présentes dans les produits de construction tels que le béton, les granulats pour béton, le béton projeté ou les accélérateurs de prise. Sur la base des connaissances actuelles et sur la base du principe de précaution en matière de droit de l’environnement, l’OFT estime qu’il est nécessaire de renoncer à l’avenir, dans la mesure du possible, aux matériaux contenant des PFAS dans les ouvrages d’art ferroviaires. Il a donc envoyé un courrier aux directions d’entreprise et d’infrastructure des entreprises ferroviaires, en se basant sur la procédure en vigueur dans d’autres branches et dans la perspective du renforcement des valeurs maximales pour les PFAS, en leur demandant ce qui suit :
- L’utilisation de matériaux de construction sans PFAS doit être expressément prescrite dans les appels d’offres pour les projets ferroviaires. Il faut exiger des soumissionnaires qu’ils confirment l’absence de PFAS au moyen d’analyses et de déclarations correspondantes. L’OFT a exigé cela pour la première fois des CFF en vue des travaux de remise en état du tube Ouest du tunnel de base du Saint-Gothard.
- Pour les constructions déjà en cours impliquant des quantités importantes de béton, il faut demander aux fabricants et aux fournisseurs concernés de confirmer l’absence de PFAS. La surveillance des eaux usées de chantier doit être étendue aux PFAS. Si des PFAS sont détectées dans ces eaux, les matériaux de construction utilisés doivent être contrôlés. Si la pollution des eaux usées est due à certains matériaux de construction, ceux-ci doivent être remplacés.
- Si l’utilisation d’un matériau de construction contenant des PFAS s’avère indispensable, l’entreprise de construction doit en faire la demande au cas par cas auprès du maître d’ouvrage (gestionnaire de l’infrastructure), qui doit demander une autorisation exceptionnelle à l’OFT.
