05.06.2024 – En tant qu’autorité de surveillance, de concession et d’administration, l’OFT perçoit des émoluments pour quelque 75 prestations. Pour la première fois depuis environ 25 ans, une augmentation est nécessaire : le tarif horaire passe de 150 à 200 francs. Cette adaptation entrera en vigueur au début de l’année 2025.
© OFT
En 1998, le Conseil fédéral a réglementé les prestations pour lesquelles l’Office fédéral des transports (OFT) perçoit des émoluments et les conditions de leur perception dans l’ordonnance sur les émoluments pour les transports publics. Depuis lors, l’office facture un taux horaire de 150 francs pour les prestations soumises à émoluments. La majeure partie de celles-ci concerne des tâches de l’OFT dans le cadre des procédures d’approbation des plans (autorisations de construire) du domaine des chemins de fer et des installations à câbles.
L’augmentation des coûts d’exploitation et les efforts d’économie de la Confédération rendent désormais nécessaire une augmentation, la première depuis environ 25 ans. L’OFT exploite la marge de manœuvre que lui offre la fourchette prévue dans l’ordonnance. Ainsi, à l’avenir, le tarif horaire sera de 200 francs. Les recettes supplémentaires seront versées au budget général de la Confédération.
Émoluments forfaitaires : adaptations à l’étude
L’OFT facture environ 70% de tous ses émoluments selon le tarif horaire. Il existe en outre divers émoluments forfaitaires, par exemple pour les examens des conducteurs de bateaux et les contrôles des bus. Dans ce domaine, des adaptations éventuelles sont encore à l’étude.
