10.03.2025 - L’Office fédéral des transports (OFT) invite les acteurs intéressés à soumettre des offres concernant la future offre de transport par wagons complets isolés (TWCI). Cette offre sera désormais encouragée financièrement en vertu de la nouvelle loi sur le transport de marchandises. Les soumissionnaires potentiels peuvent manifester leur intérêt dans une demande d’information (request for information [RFI]).
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La loi révisée sur le transport de marchandises prévoit d’encourager financièrement le TWCI pour une certaine période. Après le Conseil des États, le Conseil national a également donné son feu vert de principe la semaine dernière. Afin de concrétiser le projet, l’OFT lance une procédure d’offre qui vise la conclusion d’une ou de plusieurs conventions sur les prestations relatives à la future offre de TWCI et l’encouragement financier de ce dernier par la Confédération. Toutes les parties intéressées ont jusqu’au 31 mars 2025 pour faire part à l’OFT de leur intérêt à fournir tout ou partie de l’offre-réseau de TWCI. Sur cette base, l’OFT ouvrira la procédure d’offre proprement dite, qui durera probablement jusqu’à fin août.
Révision de la loi sur le transport de marchandises
La révision de la loi sur le transport de marchandises renforce les conditions-cadres pour le fret ferroviaire et fluvial, un secteur qui doit continuer à contribuer largement à la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Le TWCI fournit un apport essentiel à ce titre. Outre le TWCI, les mesures d’’encouragement financier profitent en particulier à la migration vers l’attelage automatique numérique et à la navigation sur le Rhin. Le projet n’entraîne pas de surcharge pour les finances fédérales.
Les travaux en cours se déroulent sous réserve que le Parlement approuve définitivement le projet et que ce dernier ne fasse pas l’objet d’un référendum ou que, en cas de référendum, les électeurs acceptent la révision.
