16.11.2023 – Le développement des offres de mobilité à la demande fait progressivement disparaître la répartition classique entre transports individuels et transports publics. Les lois existantes ne couvrent désormais plus explicitement tous les aspects. C’est pourquoi l’Office fédéral des transports (OFT) a élaboré un guide dans lequel il répond aux principales questions concernant la réglementation des offres de transport à la demande.
-PostAuto.jpg)
© PostAuto
La notion d’offre à la demande – également appelée transport ou course à la demande ou encore bus sur appel – revêt différentes formes dans la pratique. Selon la variante, les offres à la demande nécessitent une concession fédérale (octroyée par l’OFT) ou sont soumises au droit cantonal.
Dans son guide, l’OFT indique quand une offre à la demande est soumise à une concession fédérale et quelles exigences doivent être respectées dans ce cadre (conditions d’exploitation, homologation des véhicules, qualification du personnel de conduite, temps de travail, utilisation des arrêts de transports publics et des voies de bus, loi sur l’égalité pour les handicapés, etc.).
Le guide ne comble pas les lacunes juridiques existantes ni ne crée de nouvelles bases. Il s’agit plutôt d’expliquer les bases légales actuellement en vigueur en ce qui concerne les offres à la demande (soumises à concession) et de lever au mieux les incertitudes quant à l’interprétation de ces bases.
À l’avenir, la situation pourrait être moins complexe. L’OFT envisage de soumettre les offres à la demande au droit cantonal. Les offres à la demande commandées et cofinancées par la Confédération et/ou les cantons en seraient exclues. Pour ces offres, une concession resterait nécessaire. Cette décision générale sera concrétisée au cours des prochains mois. Si nécessaire, le guide actuel sera adapté en conséquence.
