14.09.2023 – L’Office fédéral des transports (OFT) aide les entreprises de transport à assumer leur responsabilité légale en matière de sécurité d’exploitation, à réaliser des projets de construction dans le respect des coûts et des délais et à s’organiser de manière appropriée. Pour ce faire, il exige de leur part des systèmes de gestion et d’exécution des tâches axés sur les risques.
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Dans le cadre de son activité de surveillance, l’OFT vérifie en principe, en fonction des risques et par sondages aléatoires, si les entreprises de transport assument correctement leurs responsabilités dans différents domaines tels que la sécurité, l’emploi des subventions ou la construction. Ce faisant, il ne mise pas uniquement sur des contrôles qui montrent en fin de processus si, par exemple, les trains de voyageurs ou les wagons de marchandises sont sûrs, ou si les constructions ont été planifiées et réalisées conformément aux prescriptions. Il veut plutôt aider les entreprises à mettre en place, dans leur organisation du travail, des processus et des systèmes appropriés qui garantissent, au sein de l’entreprise elle-même, que le produit « train de voyageurs », « wagon de marchandises » ou « ouvrage d’art » répond à toutes les exigences. L’orientation sur les risques joue un rôle important dans les processus et les systèmes exigés par l’OFT. En voici deux exemples :
- L’OFT exige des entreprises ferroviaires qu’elles établissent un système de gestion de la sécurité (SGS). Les entreprises doivent créer dans leur SGS les conditions leur permettant de respecter toutes les obligations de sécurité dont elles doivent répondre. La direction de l’entreprise doit mettre en place le SGS et le transmettre à tous les collaborateurs, à tous les échelons hiérarchiques, sous forme d’instruction. Les aspects centraux sont la gestion du changement et le contrôle des risques. Un SGS fonctionnel est la condition pour que l’OFT octroie aux entreprises de chemin de fer un certificat ou un agrément de sécurité qui leur permet d’effectuer des transports ferroviaires et les aide à garantir une exploitation sûre grâce à des processus appropriés.
- Dans le cadre des conventions sur les prestations 2021–24, l’OFT a déclaré contraignant un standard commun à la branche selon lequel les gestionnaires d’infrastructure (GI) sont tenus d’appliquer un contrôle professionnel des investissements dans leurs projets de construction visant à maintenir la qualité de l’infrastructure ferroviaire, en tenant compte des différents risques. L’OFT aide ainsi les entreprises ferroviaires à identifier à temps les projets difficiles qui comportent des risques importants ou pour lesquels des surcoûts ou des retards se profilent, et à les encadrer en conséquence. Il vérifie actuellement auprès de tous les GI s’ils respectent les conditions minimales du standard.
