1.12.2022 - La Confédération et les cantons financent l’offre de transport régional de voyageurs à hauteur de plus de 2 milliards de francs par an. Ces ressources doivent être utilisés de manière efficiente. Pour pouvoir comparer les coûts des prestations de bus et de train commandées, l’OFT a développé un benchmarking national (étalonnage des performances) en collaboration avec les cantons. Cet instrument se base sur le système d’indices utilisé depuis 2008 et le complète.
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Avec la révision, en cours, de la loi sur le transport de voyageurs, le Parlement a créé la base légale pour un benchmarking national dans le transport régional commandé (transport régional de voyageurs, TRV). En tenant compte des conditions de production différentes (horaire, demande, taille des véhicules, etc.), ce benchmarking valable à l’échelle du pays doit permettre de comparer de manière différenciée et équitable les coûts des faisceaux de lignes ou des entreprises de transport. Il s’agit ainsi de créer une base fiable et objective permettant de mieux évaluer l’efficience de la prestation afin :
- de créer des incitations à optimiser l’offre (pour les commanditaires et les entreprises de transport) ;
- de fournir une base factuelle et objective en vue des discussions dans le cadre de la procédure de commande ;
- d’identifier les potentiels de réduction des coûts et les mesures à prendre en conséquence ;
- de fixer des valeurs-cibles pour les convention d’objectifs ;
- et d’encourager la concurrence indirecte (virtuelle) au sein du secteur.
L’instrument de benchmarking concerne les lignes « ordinaires » de bus diesel et de train. Les lignes spéciales telles que les offres de nuit, les installations de transport à câbles, les lignes de bateaux, de bus électriques, de trolleybus ou de trams ne sont pas évaluées, car on ne dispose pas de suffisamment de données pour ces secteurs.
Le benchmarking doit être établi pour la première fois sur la base des comptes prévisionnels (« offres ») que les entreprises ont remis pour l’année d’horaire 2024. Son introduction définitive est prévue pour la procédure de commande 2025/2026. Jusqu’à la mi-décembre, l’OFT organise des séances d’information pour les entreprises de transport.
Instrument de pilotage pour les commanditaires
La Confédération et les cantons versent chaque année environ 2 milliards de francs au TRV. Les passagers dépensent à peu près autant pour les billets et les abonnements. Outre le nouveau benchmarking, l’OFT exploite depuis 2016 un système de mesure de la qualité du TRV, qui permet de mesurer la ponctualité, la propreté, l’ordre, l’état des véhicules et des arrêts ainsi que la qualité de l’information aux voyageurs.
Tant le benchmarking que le système de mesure de la qualité sont des instruments de pilotage importants. L’OFT peut ainsi vérifier que les moyens investis dans le TRV par les pouvoirs publics et les passagers permettent d’obtenir des prestations efficientes et de qualité. Si les commanditaires constatent des lacunes dans certains domaines, ils peuvent exiger des améliorations auprès des entreprises de transport via les conventions d’objectifs et d’offre.
