28.02.2023 - Le Conseil fédéral souhaite continuer à renforcer le rail à long terme. En 2026 probablement, il soumettra au Parlement une prochaine étape d’aménagement. Pour ce message 2026, des premières étapes de grands projets dans les nœuds de Lucerne et de Bâle ainsi que sur les lignes Berne–Lausanne, Winterthour–Saint-Gall et Aarau–Zurich sont examinées. En outre, des mesures sont prévues pour donner une base solide au projet d’offre prévu par les étapes d’aménagement précédentes. À la fin février 2023, l’OFT a publié les bases de planification à cet effet.
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L’élaboration du message du Conseil fédéral pour la prochaine étape d’aménagement ferroviaire requiert la participation de nombreux intervenants. La loi fédérale sur les chemins de fer règle la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les entreprises ferroviaires. L’ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire en précise les modalités. En tant que responsable du processus, l’Office fédéral des transports (OFT) dirige et coordonne les planifications. Les cantons sont responsables de la planification régionale de l’offre. Les entreprises ferroviaires concernées et les représentants du secteur du transport de marchandises sont également impliqués dans le processus de planification.
L’OFT a fait évaluer en externe le processus de planification de l’étape d’aménagement 2035. Le rapport d’évaluation a recommandé diverses optimisations. L’OFT met en œuvre les premières de ces recommandations dans le cadre de la planification de la prochaine étape d’aménagement. Il s’agit notamment de mettre en place d’une équipe d’experts en planification pour la révision du projet d’offre actuel, ainsi que de prendre davantage en compte les intérêts du transport de marchandises.
En février 2023, l’OFT a publié les bases de planification pour l’élaboration du message 2026. Celles-ci contiennent d’une part les bases du processus de planification avec le plan d’action et le calendrier, l’organisation et les différents rôles. Ces informations doivent contribuer à établir une sécurité de planification pour tous les participants afin de permettre une utilisation optimale des ressources. D’autre part, les bases de planification contiennent les données matérielles suivantes :
- Elles définissent le cadre de la politique des transports et de la politique financière ;
- Elles définissent la procédure d’examen des premières étapes des grands projets dans les nœuds de Lucerne et de Bâle ainsi que sur les lignes Berne–Lausanne, Winterthour–Saint-Gall et Aarau–Zurich. Dans l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2035, le Parlement avait décidé que ces cinq grands projets seraient examinés en priorité lors de l’élaboration du message 2026. En ce qui concerne les mesures d’accélération sur les lignes Berne–Lausanne et Winterthour–Saint-Gall, il s’agit aussi de trouver une solution de rechange après la décision des CFF de renoncer à la technique pendulaire de la compensation du roulis sur leurs nouveaux trains grande lignes.
- Les bases de planification définissent également les mesures à prendre dans le projet d’offre 2035 en ce qui concerne la productibilité, la possibilité d’assurer l’offre, le matériel roulant et l’infrastructure complémentaire ;
- Elles fixent la procédure de consolidation du projet d’offre 2035 et définissent la procédure d’évaluation des éléments d’infrastructure supplémentaires et du projet d’offre adapté.
L’OFT prévoit que le Conseil fédéral puisse mettre le message en consultation en 2025. Le Parlement devrait vraisemblablement traiter le dossier en 2026.
Office fédéral des transports OFT Prochaine étape d’aménagement
Office fédéral des transports OFT Phase de consolidation de l’aménagement ferroviaire
