31.01.2023 - La Confédération emprunte régulièrement de l’argent sur le marché des capitaux. Désormais, une partie de ces obligations s’intitule « emprunts fédéraux verts ». Les produits de l’émission sont alloués à des dépenses respectueuses de l’environnement déjà effectuées, entre autres dans le domaine des transports publics (TP).
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Le 12 octobre 2022, l’Administration fédérale des finances a émis son premier emprunt fédéral vert pour un montant de 766 millions de francs en obligations. Suite au succès de cette première émission, la Confédération prévoit d’autres « emprunts verts » et envisage d’atteindre un volume d’émission de quelques centaines de millions de francs par an. Les fonds levés au moyen de tels emprunts doivent être exclusivement alloués à des dépenses qui ont un impact favorable sur l’environnement, tels que l’encouragement des transports publics notamment. Au cours du deuxième trimestre 2023, l’Administration fédérale des finances communiquera quels projets de TP et quelles autres dépenses ont bénéficié de l’emprunt vert émis l’année précédente.
Les mesures concrètes de protection du climat et de l’environnement ainsi que celles qui encouragent les TP restent tributaires des décisions politiques du Parlement. Le nouvel instrument de financement désigne a posteriori comme « vertes » les dépenses qui ont été approuvées par le Parlement en tant que mesures de protection de l’environnement et du climat.
