Agrément de sécurité - OFT

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Agrément de sécurité

selon le chiffre 11 de la directive sur l'obtention d'autorisations d'accès au réseau, de certificats de sécurité et d'agréments de sécurité

Formulaire de demande pour agrément de sécurité

Formulaire de demande pour certificat de sécurité partie B infrastructure

pour courses du GI sur sa propre infrastructure selon le chiffre 11.3 de la directive

Formulaire de demande de Cersec partie B Infra (DOCX, 43 kB, 22.08.2013)Demande de Certificat de sécurité partie B Infrastructure

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Veuillez adresser vos questions et demandes concenant l'agrément de sécurité à :

netz@bav.admin.ch

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