Surveillance du marché

Annonce pour produits défectueux (DOCX, 46 kB, 17.09.2015)Formulaire d’annonce pour produits défectueux dans les secteurs des chemins de fer et installations à câbles ainsi que des contenants de marchandises dangereuses.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/allgemeine-themen/fachthemen/vollzugshilfen/formulare/marktueberwachung.html