Les transports publics respectueux de l’environnement
La protection de l’environnement et du climat est une préoccupation majeure de la population suisse et de la politique. Les transports publics (TP) et le fret ferroviaire jouent un rôle important à cet égard. Ils permettent de rendre les transports écologiques et la mobilité respectueuse du climat.
Les chemins de fer sont électrifiés – en grande partie depuis plus de cent ans déjà – et les moteurs à énergie non fossile s’imposent de plus en plus dans les transports par bus et par bateau. Avec la loi sur le CO2, pour les années 2025 à 2030, le Conseil fédéral veut continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, notamment en encourageant les bus électriques dans les transports publics (TP) et les liaisons ferroviaires internationales, y compris les trains de nuit. La loi prévoit également, pour le transport de marchandises, que les camions électriques et à hydrogène restent exonérés de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) jusqu’en 2030.
Même si les TP en général et le transport ferroviaire en particulier sont considérés comme respectueux de l’environnement, ils sont appelés à s’améliorer encore davantage en termes de bruit, de pollution atmosphérique, de climat, d’énergie, de paysage et de biodiversité. L’OFT soutient cette démarche, notamment dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 (admin.ch). Il confie par ailleurs aux entreprises ferroviaires, par le biais des conventions de prestations relatives à l’exploitation et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire, la mission de préserver et de promouvoir la biodiversité. En outre, il veille de diverses manières à ce que les prescriptions environnementales en vigueur soient appliquées strictement dans les TP et le fret ferroviaire :
- Par son activité préventive, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement et avec les cantons, l’OFT veille à ce que les entreprises de transport respectent strictement les prescriptions édictées pour la protection de l’environnement et les normes spéciales en vigueur pour le transport de marchandises dangereuses. Il effectue également des audits et des contrôles d’exploitation dans ces domaines.
- Au niveau international, l’OFT s’engage pour l’amélioration continue des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses.
- À l’aide de données actuelles sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses (comme le mazout ou les gaz) et des chiffres de la population, l’OFT évalue régulièrement les risques que ces transports représentent pour la population et l’environnement.
- Au fil des ans, le sol de diverses installations telles que les gares de triage, les ateliers ou les décharges a parfois été fortement contaminé par des substances polluantes. Les spécialistes de l’environnement de l’OFT veillent à ce que ces sites pollués soient recensés et évalués en fonction des risques qu’ils présentent pour l’environnement. Si les valeurs limites selon l’ordonnance sur les sites contaminés sont dépassées, il faut prendre des mesures nécessaires à la protection de l’environnement, qui peuvent inclure des assainissements.
Plus d’informations
Biodiversité
Les entreprises ferroviaires sont chargées d’œuvrer à la préservation de la biodiversité. La lutte contre les néophytes représente un défi majeur. Ces végétaux supplantent les espèces indigènes.
Sites contaminés
L’OFT est responsable de l’exécution de l’Osites pour les constructions et installations des transports publics.
Marchandises dangereuses
Les entreprises ferroviaires, les installations à câbles et les gestionnaires d’infrastructure doivent respecter différentes prescriptions lors du transport de marchandises dangereuses.
Protection des eaux
L’Office fédéral des transports (OFT) veille à ce que les entreprises de transports publics respectent les prescriptions en matière de protection des eaux.
Utilisation de produits phytosanitaires
Les entreprises ferroviaires limite la croissance des végétaux sur les voies ferrées et le long de celles-ci et contribuent ainsi à la sécurité des voyageurs et des employés.
Encouragement des propulsions électriques dans les transports publics
La Confédération encourage, dans les transports publics, les bus et bateaux à propulsion électrique. La Confédération prend également en charge une partie des frais de transformation des bateaux.
Encouragement des liaisons ferroviaires transfrontalières
Le Parlement entend encourager les liaisons ferroviaires de nuit et d’autres offres dans le transport ferroviaire transfrontalier, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen