Marchandises dangereuses
Les entreprises ferroviaires, les installations à câbles et les gestionnaires d’infrastructure doivent respecter différentes prescriptions lors du transport de marchandises dangereuses.
L’Office fédéral des transports surveille les transports de marchandises dangereuses dans le cadre de son activité de surveillance.
Par marchandises dangereuses, on entend les substances, solutions, mélanges, objets, compositions et déchets dangereux pour l’être humain et l’environnement. Ces marchandises dangereuses peuvent se présenter sous forme liquide, gazeuse ou solide.
Plus d’informations
Prescriptions de transport
Le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, installations à câbles et voies navigables est soumis à une réglementation nationale et internationale. L’OFT contribue au développement de ces prescriptions et à leur mise en œuvre.
Conseillers à la sécurité
L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (OCS) réglemente la désignation, les tâches, la formation et l’examen des conseillers à la sécurité.
Prévention des accidents majeurs
L’ordonnance sur les accidents majeurs s’applique entre autres aux installations ferroviaires servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses.
Surveillance des marchandises dangereuses
L’Office fédéral des transports (OFT) vérifie, en fonction des risques, si les entreprises respectent les prescriptions en matière de transport de marchandises dangereuses.
Contenants de marchandises dangereuses
L’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD) fixe les prescriptions relatives à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des équipements sous pression transportables et des autres contenants de marchandises dangereuses.
Surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (CMD)
La surveillance du marché a pour but de vérifier si les contenants mis sur le marché sont conformes aux dispositions et s'ils ne portent pas atteinte à la santé et la sécurité des personnes et à l'environnement.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen