Encouragement des liaisons ferroviaires transfrontalières
L’art. 37a de la loi sur le CO2 prévoit un encouragement financier des offres ferroviaires transfrontalières. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport aérien.
Le Parlement a stoppé l’encouragement des liaisons ferroviaires de nuit et d’autres offres dans le transport ferroviaire transfrontalier, pour l’année 2026. C’est pourquoi les CFF ont supprimé le futur EuroNight Bâle CFF–Copenhague–Malmö. Le programme d’allégement budgétaire 2027 prévoit de supprimer ledit encouragement dans la loi sur le CO2. Par conséquent désormais, plus aucune demande n’est acceptée.
Office fédéral des transports OFT
Section Trafic voyageurs
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
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