Protection des eaux
L’Office fédéral des transports (OFT) veille à ce que les entreprises de transports publics respectent les prescriptions en matière de protection des eaux.
L’OFT est compétent pour mettre en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) chez les entreprises de transports publics telles que les chemins de fer ou les installations de transport à câbles. Outre l’examen des projets de construction, il s’agit principalement d’assainir des installations existantes conformément à l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201). En collaboration avec les services fédéraux spécialisés et les chemins de fer, l’OFT a élaboré une directive concernant l’évacuation des eaux des installations ferroviaires à titre d’aide à l’exécution.
Plus d’informations
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen