Homologation de véhicules ferroviaires
Tout véhicule ferroviaire qui circule en Suisse doit avoir en principe une homologation valable sous forme d’une autorisation d’exploiter.
L’OFT octroie les autorisations d’exploiter en vertu des art. 6a, 7, 8 et 15a à 15z de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)
Une autorisation d’exploiter temporaire est requise pour les courses expérimentales et les courses d’essai ainsi que pour les transferts.
La marche à suivre, de la demande à l’autorisation d’exploiter, en passant par la gestion du dossier de sécurité, est décrite dans la directive « Homologation des véhicules ferroviaires ».
Directive sur la base des art. 6a, 7, 8 et 15a-z de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF)
Plus d’informations
Office fédéral des transports OFT
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
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