Publié le 20 mai 2025

Traitement électronique des dossiers

Différents processus administratifs avec l’Office fédérale des transports (approbations, autorisations, admissions etc.) peuvent être traités sous forme numérique.

Il est possible de consulter directement et de remplir les formulaires de demande via les lien ci-dessous. Une plate-forme électronique certifiée permettra une communication sécurisée entre le requérant et l’office.e-Formulare

Formulaires électroniques

• Licence de transport routier

  Demander une autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route

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  • Convention sur les tâches et les responsabilités en tant que gestionnaire de transport

    PDF130.67 kB10 avril 2025

  • SPECIMEN Attestation de capacité professionelle au transport national et international de marchandises par route

    PDF366.70 kB12 décembre 2024

  • Information sur la preuve de la capacité financière

    PDF114.71 kB14 avril 2025

  Demander des copies supplémentaires de l’autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route

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  Demander un cahier de course de l’UE (feuille de route) pour les courses occasionnelles

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  Demander un certificat de capacité / une modification d’un certificat de capacité

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  • SPECIMEN Attestation de capacité professionelle au transport national et international de marchandises par route

    PDF366.70 kB12 décembre 2024

  Demander une attestation pour les conducteurs d’États tiers

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  Demander des autorisations pour le transport de marchandises par route

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• Octroi d’une autorisation exceptionnelle (Cscs)

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• Octroi d’un Agrément de sécurité (Agsec)

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  • Formulaire de demande d'Agrément de sécurité

    Word38.27 kB7 février 2025

• Octroi de Certificat de sécurité (Cersec/SSC)

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  • Formulaire de demande d’un certificat de sécurité (Cersec/SSC)

    Ce formulaire de demande complète la demande électronique.

    Word39.29 kB3 juin 2025

• Présentation de prescriptions d’exploitation

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• Cybersécurité chemins de fer: Exemption de l'obligation SMSI

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  • Demande d’exemption de l’obligation de devoir mettre en place un SMSI

    Word123.83 kB20 mai 2025

• Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires

  Saisir une demande

  Fournir des données a posteriori pour les procédures ouvertes avant le 01 décembre 2021.

• Homologation de véhicules ferroviaires

  Saisir une demande

  Fournir des données a posteriori pour les procédures ouvertes avant le 16 août 2021.

• Approbation des plans pour installations et autorisations d’exploiter

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  • Explications structure de dossier

    PDF83.91 kB17 octobre 2023

  • Directive

    PDF134.90 kB17 octobre 2023

  • Modèle de table des matières

    Word114.00 kB17 octobre 2023

  Instructions concernant le déroulement de la demande électronique

• Octroi d’une autorisation d’accès au réseau

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  • Modèle pour prouver l’assurance responsabilité civile

    PDF165.96 kB14 août 2023

  Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

• Octroi de concession de chemin de fer

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