29.02.2024 – Le secteur ferroviaire et l’OFT développent continuellement le système ferroviaire. Les innovations qui ont une incidence sur la sécurité requièrent des autorisations et des homologations de l’OFT. Pour les projets innovants, ce processus est souvent sous-estimé. C’est pourquoi l’OFT a mis en place une coordination des projets innovants (KIP), qui aide le secteur à passer sans encombre les procédures d’autorisation, à condition qu’elle soit consultée à un stade précoce.
© Pilatus-Bahnen AG, Severin Wallimann
Pour la plupart des chemins de fer, réaliser des projets à caractère innovant n’est pas chose courante. Le processus d’autorisation, entre autres, constitue un défi. Les exigences sont plus élevées pour les innovations que pour les projets standard. Il arrive régulièrement que des justificatifs inopportuns soient remis, d’où un surcroît de travail important pour la procédure d’autorisation.
Procédure et objectif
La KIP de l’OFT clarifie avec les entreprises ferroviaires, avant le début des procédures d’autorisation (procédure d’approbation des plans / autorisation d’exploiter / procédure d’homologation de série), quel est le cadre légal et quelles preuves de la sécurité ou quels rapports d’organismes de contrôle indépendants sont requis. Dès que la mise en œuvre de l’innovation est prévisible, l’entreprise ferroviaire et le fabricant peuvent s’adresser au point de contact central de l’OFT. Les procédures d’autorisation des innovations peuvent ainsi se dérouler de manière aussi fluide et efficiente que possible.
En quoi consiste le soutien
La KIP clarifie notamment les aspects suivants avec les entreprises ferroviaires :
- Choix de la méthode d’évaluation des risques
- Procédure de démonstration de la sécurité basée sur un concept de sécurité du point de vue du système global.
- Attribution du mandat aux organismes de contrôle indépendants requis.
La KIP garantit la consultation des sections spécialisées concernées de l’OFT.
Délimitation par rapport aux programmes de soutien « Recherche et innovation »
La KIP agit indépendamment des autres activités de l’OFT en matière d’innovation telles que le financement de la Recherche et innovation - OFT (admin.ch).
La coordination des projets innovants est l’interlocutrice appropriée dès que des idées précises de mise en œuvre ou de projet qui requièrent une procédure d’approbation ont été développées à partir des programmes d’encouragement.
Vous pouvez contacter la KIP à l’adresse suivante :
Office fédéral des transports
Coordination des projets innovants (KIP)
Tél. +41 58 463 20 81
kip@bav.admin.ch
