Surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (CMD)
La surveillance du marché a pour but de vérifier si les contenants mis sur le marché sont conformes aux dispositions et s'ils ne portent pas atteinte à la santé et la sécurité des personnes et à l'environnement.
Si un contenant de marchandises dangereuses n'est pas conforme aux prescriptions, il est possible, dans le cadre de la surveillance du marché, de faire interdire sa mise sur le marché ou de le retirer du marché, mais aussi de prendre toute autre mesure nécessaire pour rétablir la conformité des contenants avec les prescriptions.
L'OFT donne suite aux informations fondées selon lesquelles des contenants de marchandises dangereuses ne répondent pas aux prescriptions. D'autre part, il contrôle par sondage si ces prescriptions sont respectées. Pour cela, il procède aussi bien à des vérifications formelles de documents que des vérifications techniques de contenants. Pour ce faire, il peut s'appuyer sur des informations fournies par les organismes d'évaluation de la conformité.
Basée sur les articles 17 à 21 de l'Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD), la surveillance du marché est une tâche dévolue à l'autorité qui intervient après la procédure d'évaluation de la conformité. Tous les opérateurs économiques ont l'obligation d'y participer, de fournir les renseignements nécessaires et d'annoncer les cas de non-conformité.