Maintien et exploitation du réseau
La Confédération finance non seulement l’aménagement du réseau ferré, mais aussi le maintien de la qualité et l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire. Pour ce faire, elle conclut avec les gestionnaires d’infrastructure des conventions sur les prestations qui contiennent des objectifs et des indices ainsi que les contributions fédérales correspondantes.
La Confédération finance les coûts non couverts planifiés de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Cela comprend non seulement l’entretien, mais aussi la modernisation des installations et des ouvrages d’art en fonction des besoins. Dans ce but, la Confédération conclut des conventions de prestations (CP) quadriennales avec les gestionnaires d’infrastructure (GI) et convient avec eux des objectifs en matière d’infrastructure. Elle investit ainsi environ 3,5 milliards de francs par an dans le réseau ferroviaire.
Le montant des indemnités d’exploitation et des contributions d’investissement ainsi que les valeurs-cibles respectives sont fixés pour quatre ans dans les CP sur la base de leurs plans à moyen terme. Fixer les indemnités d’exploitation et les contributions d’investissement pour une période pluriannuelle encourage une gestion économe des ressources disponibles et incite à améliorer la productivité. La CP peut être adaptée, mais uniquement en cas d’écart important par rapport aux hypothèses de planification initiales.
L’OFT pilote les CP à l’aide d’un controlling. La réalisation des objectifs est évaluée quantitativement à l’aide d’indices orientés sur l’efficacité. Par ailleurs, les chemins de fer doivent rendre compte d’autres objectifs (état du réseau, taux d’utilisation et sollicitation du réseau, ETCS, etc.). Ils doivent présenter au moins tous les six mois un rapport sur la réalisation des objectifs et l’état d’avancement des projets d’investissement. L’OFT peut ordonner des mesures ou demander le remboursement de paiements si les prestations commandées ne sont pas fournies comme convenu, si les objectifs ne sont pas réalisés ou si les délais impartis ne sont pas respectés.
Plus d’informations
Rapport sur l'état du réseau
Les rapports sur l’état du réseau illustrent la condition de l’infrastructure ferroviaire en Suisse.
Conventions sur les prestations : objectifs et indices
La Confédération pilote l’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires moyennant des objectifs prescrits et les indices qui en découlent. En outre, elle exige des rapports sur la réalisation des objectifs.
Aides financières pour des dégâts dus aux phénomènes naturels
Les inondations, les alluvions torrentielles et les éboulements causent fréquemment de graves dommages aux infrastructures ferroviaires. Sans l’aide financière de la Confédération, les travaux de déblaiement et de réparation seraient une tâche insurmontable.
Tâches systémiques
Pour résoudre des problèmes ou des tâches qui concernent plusieurs entreprises de transport, la Confédération peut confier la maîtrise d’un système à une seule entreprise.
Web(-Interface) Données Infrastructure (WDI)
Un échange régulier d’informations est indispensable pour assurer la coordination entre les gestionnaires d’infrastructure, les entreprises de transport et l’OFT.