Consultations
La Confédération met les projets législatifs en consultation auprès des cantons, des partis, des fédérations et des organisations concernées.
Selon leur importance, les consultations sur les affaires de l’Office fédéral des transports (OFT) sont lancées par le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ou l’OFT lui-même. Tous les documents et les résultats font l’objet d’une publication. Les consultations lancées par le Conseil fédéral se trouvent sur le site Web de la Chancellerie fédérale, celles lancées par le département sur le site Web du DETEC et celles lancées par l’OFT sur le présent site Web.
Les consultations de la Chancellerie fédérale
Vous trouverez les consultations lancées par le Conseil fédéral ainsi que leurs résultats sur le site de la Chancellerie fédérale.
Débats consultatifs en cours
Débats consultatifs en cours de la compétence de l’OFT.
Procédures terminées
Vous trouverez ici toutes les consultations et débats consultatifs de l’OFT. Ils sont classés ici par ordre chronologique inverse.
Office fédéral des transports
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen